Reprendre une entreprise dans le cadre d'un plan de cession

Plan de cession, redressement judiciaire : de quoi s'agit-il ?

En France, les entreprises en difficulté qui ne peuvent pas effectuer de restructuration peuvent avoir recours à un mécanisme qui leur permet de céder en partie ou en totalité leur activité. Il s’agit de la cession d’entreprise, dans le cadre d’un plan de cession.

Quand se retrouve-t-on en plan de cession ? 

Le plan de cession d’une entreprise peut être mis en place dès lors que l’entreprise se retrouve dans une situation de cessation de paiement et qu’elle est alors placée en redressement judiciaire. Une entreprise peut le faire de sa propre initiative.

Le plan de cession est une véritable opportunité, à la fois pour les cessionnaires afin d’apurer leurs dettes mais également pour les futurs investisseurs afin d’acquérir une entreprise à un coût réduit. En effet, le plan de cession est généralement mis en place dans le but de permettre la sauvegarde des emplois, la relance de l’activité et d’apurer le passif de l’entreprise.

Qui sont les repreneurs lors d'un plan de cession ?

Les repreneurs peuvent être des entreprises qui souhaitent se diversifier, renforcer leur position sur un marché donné ou dans un secteur géographique défini par exemple. Une entreprise qui se trouve en redressement judiciaire ouvre la possibilité à des tiers de pouvoir acquérir une branche de l’activité ou tout ou partie de l’actif. Une offre de reprise peut donc être proposée dès lors que la société est placée en redressement judiciaire.

Le Code du Commerce précise cependant que le débiteur, les administrateurs judiciaires ou parents au 2ème degré ne peuvent pas déposer d’offre de reprise pour ladite société.

Comment cela se passe-t-il ?

Lorsqu’un repreneur présente une offre de reprise, celle-ci est étudiée par le juge du Tribunal de Commerce. En effet, ce dernier a la responsabilité de choisir ce qu’il estimera être la meilleure offre de reprise : celle qui permettra d’assurer de manière durable les emplois, dans les meilleures conditions pour les salariés, et qui aura les chances de réussite les plus importantes pour le repreneur et ainsi que sa capacité à apurer le passif. Le juge validera alors l’offre qu’il estimera la plus appropriée.

Quels sont les avantages pour les repreneurs ?

Une entreprise en redressement judiciaire signifie de fait que c’est une entreprise qui a rencontré des difficultés. Cependant, cela ne signifie pas forcément que ce n’est plus une entreprise viable. La reprise en plan de cession permet à l’acquéreur de ne pas reprendre les dettes de la société. Le prix de cession de l’entreprise permet aux créanciers de recouvrer leur dû. Cela permet par conséquent à la société de devenir à nouveau solvable.

Reprendre une entreprise en redressement judiciaire peut donc s’avérer être une opportunité de sauver des entreprises et donc de sauvegarder des emplois, surtout dans un contexte économique complexe comme celui que nous rencontrons aujourd’hui.

Notre équipe Cap Cession vous accompagne à travers toutes les étapes de cession et de reprise. N’hésitez pas à nous contacter.